Wake up Europe!

Act for democracy and sign to protect European values

Launch of a European Citizens’ Initiative* 

Official website : www.act4democracy.eu 

(FR version below)

HOW TO SIGN IT ?

The organisers are now preparing the official platform to collect signatures with the European Commission, as well as official translations of the initative. We will let you know in due time how to sign it officially and how you can help us gathering the signatures.

In the meantime, if you want to show your support, you can write us at sign@act4democracy.eu with your personal details. We will come back to you in the following weeks to get your formal signature.

STAY TUNED !

Since 2010, Viktor Orbán’s government has repeatedly taken antidemocratic and xenophobic measures that openly violate the basic principles of the rule of law. This situation, and the inadequacy of the EU’s response, has undermined the values underlying the European project as defined in Article 2 TEU: human dignity, freedom, democracy, equality, the rule of law and respect for human rights, including the rights of persons belonging to minorities.

Furthermore, the unacceptable way the Hungarian authorities have treated migrants seems to have started influencing other Member States where the democratic culture is still recent and fragile.

In response to this situation, a committee of EU citizens launched an ECI to call on the European Commission to trigger Article 7 of TEU and bring the Hungarian issue to the Council.

This article enables the Council to determine the existence of a serious and persistent breach by a Member State of the values referred to in Article 2. It may lead to sanctions against a Member State, including the suspension of its voting rights at the Council.

Since 2012, the European institutions have regularly dialogued and warned Viktor Orbán over his authoritarian measures, with little success so far. With Article 7 TEU, the EU would send a clear and strong signal that it wants to protect the fundamental values of the European project.

The Hungarian government and the insufficient EU response are putting the European project at risk: it is time to take action!

*The European Citizens’ Initiative (ECI) is a mechanism introduced by the Lisbon Treaty which enables citizens to call on the European Commission to act on matters of EU competence. In order to be valid, the initiative must be launched by at least 7 EU citizens being resident in at least 7 different member states and must gather at least 1 million signatures within a year.

 

For more details, please contact EHF Director Pierre-Arnaud Perrouty : p-a.perrouty(at)laicite.net 


FR

Wake up Europe !
Agir pour préserver le projet démocratique européen 

Lancement d'une Initiative citoyenne européenne*

 

COMMENT SIGNER LA PETITITON ?

L'initiative a été déposée officiellement auprès de la Commission européenne qui a 2 mois (jusqu'au 30 novembre) pour l'accepter formellement.

La Commission peut rejeter un projet d'intitiative si elle estime que celle-ci n'entre pas dans les compétences de l'UE.

Une fois la pétition acceptée, nous aurons un an pour recueillir les signatures. Nous vous indiquerons en temps voulu la procédure pour signer le texte et la manière dont vous pourrez nous aider.

Entre temps, si vous souhaitez nous signifier votre soutien, merci d'écrire à sign@act4democracy.eu avec vos détails personnels. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous lors de la collecte des signatures.

A très bientôt! 

Depuis son arrivée au pouvoir en 2010, le gouvernement de Viktor Orbán a multiplié les mesures antidémocratiques, xénophobes et contraires aux principes fondateurs de l’État de droit. Cette situation et la réaction clairement insuffisante des institutions européennes sapent les valeurs qui fondent le projet de l'Union européenne telles que définies à l'article 2 du TUE : respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.

En outre, le traitement actuel inacceptable des migrants par les autorités hongroises laisse craindre que des actions de ce type s'étendent à d'autres États membres dont la culture démocratique est récente et fragile.

Face à la situation alarmante des droits fondamentaux en Hongrie, un comité de citoyens européens lance aujourd’hui une ICE pour demander à la Commission européenne de mettre en oeuvre l’article 7 du TUE et de saisir le Conseil. Cet article permet de constater l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des valeurs démocratiques visées à l'article 2 du TUE et d’enclencher la mise en place de sanctions à l’égard de cet État, en ce compris la suspension de son droit de vote au Conseil.

Depuis 2011, de nombreuses tentatives de dialogue ont été mises en place entre les institutions européennes et le gouvernement de Viktor Orbán, jusqu’à présent sans succès. La mise en place du mécanisme prévu à l’article 7 du TUE constituerait un signal fort et clair permettant à l’UE de réaffirmer sa crédibilité en tant que projet démocratique.

Le gouvernement hongrois et l’insuffisance de la réponse européenne mettent en danger le projet européen. Il est temps d’agir !

*L’Initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme introduit par le Traité de Lisbonne qui permet à des citoyens d’inviter la Commission européenne à poser un acte juridique. Pour être valide, une ICE doit être introduite par un comité d’au moins 7 personnes issues de 7 États membres différents. Elle doit ensuite récolter au moins un million de signatures dans l'année de son introduction.

Pour plus d'informations, merci de contacter Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la FHE : p-a.perrouty(at)laicite.net